Conditions générales

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CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute commande entraîne l’acceptation des présentes conditions :

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le client s’engage à :
- Laisser libre accès de ses locaux aux commerciaux et techniciens de notre société, chaque fois que cela s’avère nécessaire, pour la bonne exécution du contrat ;
- Ne pas utiliser d’autres produits ou procédés autres que ceux proposés par notre société ;
- Ne pas déplacer nos postes d’appâtage ou nos dispositifs ;
- Avertir notre société de toute modification dans la structure des locaux traités ;
- Mettre en application les mesures de prévention préconisées ;
- Apporter une attention particulière aux abords de ses bâtiments et à signaler toute brusque infestation pouvant survenir entre deux passages.

Le client s’engage aussi à faire le nécessaire pour aviser et éloigner la clientèle, le personnel et autres personnes susceptibles d’avoir accès aux lieux traités. Dans le cas où le client ne respecterait pas les précautions de sécurité, compte tenu du danger potentiel que représentent les traitements et les produits utilisés, notre société décline toute responsabilité.
Notre société s’engage à :
-    Apporter au souscripteur tous les conseils nécessaires à l’obtention du résultat ;
-    Souscrire une police d’assurance responsabilité civile.

2. GARANTIE DE MOYENS
Notre société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose, et appropriés à la nature des locaux et à l’activité du client.

3. DURÉE, DATE D’EFFET
Le contrat est établi pour une durée de 1 AN renouvelable par reconduction express, sauf dénonciation de l’une ou de l’autre des parties, formulée par lettre recommandée un mois avant l’échéance annuelle.
Le contrat prend effet à la signature.

4. RÈGLEMENT ET RETARD DE PAIEMENT
La facturation est réalisée dès la signature du contrat. Ce prix s’entend pour un règlement comptant.
Le non-paiement à échéance libère notre société de tout engagement, de toute obligation et de toute responsabilité même en cours de contrat.
Toute facture non payée à son échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêt de retard, courant du jour de l’échéance jusqu’au complet paiement, et calculés au taux de base bancaire majoré de 8 points, soit environ 1, 5 % par mois à la date d’établissement des présentes condition s généra les, le 1er février 2001.

5. ACTUALISATION DU PRIX
Le prix du contrat est ferme et définitif pour la première année. Cependant, ce coût forfaitaire pourra être modifié tous les ans en début de reconduction de contrat, suivant l’évolution des charges inhérentes aux travaux.

6. DOMMAGES CAUSES PAR LES NUISIBLES
Le fait que les insectes et/ou les rongeurs puissent pénétrer librement et naturellement dans les locaux constitue une circon-stance aléatoire dont notre société n’a pas la maîtrise. Aussi, nous nous dégageons de toute responsabilité pour les dommages causés par les nuisibles aux biens et installations contenus dans ces locaux, sauf pour faute grave. Notre société dégage toute responsabilité en cas de consommation fortuite des appâts par un animal domestique ou une personne.

7. RESPONSABILITÉ CIVILE
Notre société est couverte au titre de la responsabilité civile par une police souscrite auprès de :
GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE
50 rue de St. Cyr - 69251 LYON Cedex 09

8. ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES
En cas de contestation, les tribunaux de CLERMONT-FERRAND sont seuls compétents.

9. RÉCLAMATIONS
Tout e réclamation devra être faite dans les 10 jours qui suivront les travaux.